Votre entreprise est-elle en conformité avec le MACF ?

Votre entreprise est-elle en conformité avec le MACF ?

[ PUBLIRÉDACTIONNEL ]

Depuis octobre 2023, le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) est entré en application dans une phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2025, et deviendra pleinement opérationnel en 2026.

Pour rappel, le MACF couvrira initialement des produits spécifiques dans certains des secteurs les plus intensifs en carbone – fer et acier, ciment, engrais, aluminium, électricité et hydrogène, y compris les précurseurs et un nombre limité de produits en aval dans ces catégories de produits. L’objectif principal du MACF est de réduire la « fuite de carbone » et d’inciter les partenaires commerciaux mondiaux de l’UE à décarboner leurs secteurs à forte émission.

De fait, les entreprises importatrices des produits couverts par ce mécanisme devront impérativement s’adapter aux nouvelles exigences et satisfaire à l’obligation de rapports trimestriels du MACF jusqu’à la fin 2025. À l’heure actuelle, il y a trois grands domaines de préoccupation :

  • Premièrement, le prochain rapport trimestriel doit être présenté au plus tard le 31 juillet.
  • Deuxièmement, tous les ajouts et améliorations doivent être apportés aux deux premiers rapports CBAM le même jour.
  • Enfin, les valeurs d’émission réelles doivent être collectées pour les marchandises importées à partir du 1er juillet et aucune valeur par défaut ne peut être utilisée pour la déclaration trimestrielle du troisième trimestre 2024 (date limite de soumission le 31 octobre).

Les entreprises qui ne sont pas préparées pourraient faire face à d’importants défis de conformité. Dans cette optique, les responsables fiscaux peuvent les aider à comprendre les tenants et aboutissants de ce mécanisme, à évaluer l’impact potentiel sur les opérations, à développer un plan de conformité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour engager la chaîne d’approvisionnement sur la voie d’un business model plus durable et moins coûteux.

Si vous souhaitez savoir comment EY peut aider votre entreprise en la matière,
contactez Philippe LESAGE (philippe.lesage@be.ey.com), Global Trade Partner, ou
Jef D’HOLLANDER (jef.dhollander@be.ey.com), Senior Manager Global Trade, chez EY Belgique.

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A propos de l'auteur

Benoît MINET

Marketing & Partnership Manager