Un litige ? Il n’y a pas que la justice !

Un litige ? Il n’y a pas que la justice !

Vous avez conclu un contrat avec un fournisseur ou un client et les choses ne se sont pas passées comme prévu ?  Dans ce cas, il est toujours recommandé de prendre contact pour signaler le problème et essayer de le régler en direct, mais si cela n’aboutit pas, ne pensez pas trop vite action en justice qui pourrait vous coûter beaucoup de temps et d’argent et aboutir à un résultat que vous ne pourriez pas apprécier.

Essayez d’abord le règlement amiable : plus rapide, plus souple et donc plus souvent satisfaisant avec en moyenne 75% de succès !  Que ce soit l’arbitrage où une ou plusieurs personnes vont écouter les parties puis trancher ou la conciliation ou encore la médiation où un tiers dûment formé à rétablir la communication et à aider les parties à trouver une solution qui les satisfait toutes les deux (win-win) !

Il faut distinguer les litiges :

  • que vous pourriez avoir avec un consommateur pour lesquels vous devez respecter certaines obligations légales, comme rendre vos coordonnées et l’accès à votre service de traitement des plaintes visibles et accessibles, assurer le traitement des plaintes en essayant de les régler à l’amiable puis, en cas d’absence de solution, de réorienter le consommateur vers une entité officiellement qualifiée pour traiter ce genre de litiges ;
  • que vous pourriez avoir avec un autre commerçant.  Il existe notamment les médiateurs agréés qui vous apportent la garantie d’être neutres, impartiaux, compétents ainsi que la confidentialité des discussions et du résultat.  De plus, vous pouvez toujours faire homologuer l’accord de médiation par un juge pour qu’il ait la même force exécutoire qu’un jugement.

Dans TOUS les cas, si vous voulez en savoir plus, visitez Belmed, la plateforme du SPF Économie qui donne de l’information et propose la possibilité d’introduire une demande de règlement amiable.  Selon votre litige, il vous sera proposé différents tiers neutres aptes à le prendre en charge.  N’oubliez pas, même payant, le règlement amiable reste toujours plus rapide, moins coûteux et vous garantit une solution que vous et l’autre partie aurez approuvée…

Consultez la plateforme : www.belmed.fgov.be

Un litige ? Il n’y a pas que la justice !Plus d’infos : belmed@economie.fgov.be 

 

A propos de l'auteur

Jean-Christophe DEHALU

Expert Économie | R&D | International