ONSS, impôts, TVA, taxes locales : les différents niveaux de pouvoir prennent des mesures en faveur des entreprises
Nous avons compilé ici plusieurs mesures proposées par les différents niveaux de pouvoir (fédéral, régional et local) en faveur des entreprises/employeurs dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus…
- Report possible d’ONSS pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ou la masse salariale a diminué de plus de 65%.
Dans le cadre de la crise Covid 19, les différentes administrations ont pris des mesures de report. L’ONSS vient d’annoncer que le report de cotisations était non seulement possible pour les entreprises qui ont fermé mais aussi pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ou la masse salariale a diminué de 65%. Les conditions et modalités sont précisées dans les instructions de l’ONSS (voir sur : www.rsz.fgov.be). - Questions et réponses chômage pour force majeure
L’ONEM met régulièrement à jour les réponses qu’elle apporte aux différentes questions des employeurs et salariés relatives aux conditions et modalités du chômage pour force majeure. Nous vous invitons à consulter régulièrement les FAQ de l’ONEM (dont la dernière version du 3 avril comporte 47 pages). - Report et remboursement impôts fédéraux
Le site fédéral du SPF Finances publie quotidiennement les mesures et conditions de report précomptes professionnels, versements anticipés, TVA, accises ainsi que celles au remboursement rapide de TVA (voir sur : https://finances.belgium.be). - Mesures de la Région wallonne en matière d’emploi et de formation
Par un arrêté de pouvoirs spéciaux, le gouvernement wallon a décidé un ensemble de mesures relatives aux dispositions wallonnes en matière d’emploi et de formation notamment en matière de formalités relatives aux congés éducation payés (voir sur : https://wallex.wallonie.be). Certaines de ces mesures sont commentées sur le site du SPW Emploi-Formation. - Report ou suppression des taxes locales
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de votre commune pour prendre connaissance de la liste des taxes locales supprimées ou reportées. A titre d’exemple, la ville de Mouscron a décidé notamment d’annuler en 2020 la taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400 m2, la taxe de séjour et de réduire de moitié la taxe sur les enseignes et les panneaux publicitaires ainsi que la taxe sur les exploitations des taxis (voir sur : www.mouscron.be).
