Le 20 mars, la FEB, le Voka, l’UWE, Beci, Agoria et ICC Belgium organiseront une première session d’information sur le mécanisme interfédéral de filtrage des investissements étrangers. Ce dispositif entre en vigueur en Belgique le 1er juillet et s’applique aux investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public en Belgique. Ou aux intérêts stratégiques des régions et des communautés.

Il est important que votre entreprise puisse se préparer de manière optimale au nouveau contexte dans lequel les investissements devront être réalisés ou ne seront plus possibles.

Le SPF Économie – qui accueillera le Comité de filtrage interfédéral et déléguera également un représentant à la présidence du mécanisme – expliquera son fonctionnement en détail, ainsi que les exigences que les entreprises doivent respecter. Plus concrètement, les intervenants aborderont :

• le champ d’application du mécanisme ;
• la manière dont le filtrage doit être effectué ;
• le moment où une entreprise doit s’inscrire et les délais à respecter ;
• les informations que le dossier doit contenir et les éléments auxquels il faut faire attention lors de la constitution d’un dossier ;
• …

En plus des experts du SPF Économie, la Commission européenne viendra expliquer le cadre européen du filtrage des investissements étrangers (en vigueur depuis 2020). En septembre de l’année dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport sur la manière dont les investissements étrangers sont traités dans les États membres.

Enfin, Bert Gevers, partner du cabinet d’avocats Loyens & Loeff, fournira plus d’explication sur les mécanismes de filtrage existant dans les autres États membres de l’UE. Il partagera quelques bonnes pratiques étrangères qui peuvent inspirer les entreprises belges.

Programme : 

14h00 : Accueil

14h30 : Mot de bienvenue – Pieter Timmermans, CEO VBO FEB

14h35 : Le cadre européen, les chiffres & faits et les tendances concernant le filtrage des IDE dans l’UE – Damien Levie, Head of ‘Tech & Security, FDI Screening’ Unit à la DG TRADE, Commission européenne

14h50 : Comment fonctionne le mécanisme de filtrage ? – Anne Bonnet, Présidente du Comité de filtrage interfédéral, SPF Économie

15h30 : Q&A

15h45 : Meilleures pratiques et trucs et astuces pour les entreprises – Bert Gevers, partner du cabinet d’avocats Loyens et Loeff

16h00 : Q&A

16h15 : Conclusion – Kevin Verbelen, Agoria

16h20 : Réception de réseautage avec des représentants de hub.brussels, de l’Awex et du FIT

17h30 : Fin

Plus d’infos et inscription sur www.feb.be