Emballages : plan général de prévention 2019-2022

Emballages : plan général de prévention 2019-2022

Conformément à l’accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages, les entreprises qui ont mis sur le marché belge en 2017 plus de 300 tonnes d’emballages sont tenues d’introduire pour le 30 juin un plan général de prévention couvrant la période 2019-2022.

Sont dispensées de cette obligation, les entreprises qui ont souscrit à un plan sectoriel via leur fédération d’entreprises. Cette dispense n’est valable que si l’entreprise a bien reçu la confirmation explicite que le plan sectoriel a été introduit et qu’elle y participe. A défaut d’une telle confirmation, l’entreprise reste tenue d’introduire individuellement un plan général de prévention.

La procédure d’introduction du plan général de prévention a été rappelée aux entreprises par un récent courrier de la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE).

L’introduction de l’évaluation finale du plan général de prévention 2016-2019 et/ou l’introduction du plan général 2019-2022 se fait/font à l’aide de formulaires électroniques via le site de la CIE dédié au Plan de prévention (https://ele.ivcie.be). Il convient d’utiliser le nom d’utilisateur que la CIE a transmis aux entreprises concernées via le courrier mentionné ci-dessus.

Pour toute question, adressez-vous à votre fédération sectorielle et/ou à l’CIE (prevention@ivcie.be).

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