Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Willy Borsus a transmis une circulaire aux Villes et Communes afin de donner les lignes directrices et les conditions en cas de demande de construction dans les différents types de zones soumises à l’aléa inondation.
Pour le Ministre Borsus, le but de la circulaire est d’aboutir à réduire le risque pour les personnes, les biens et l’environnement.
La circulaire répond selon lui à l’urgence de fournir aux acteurs de la construction et de l’aménagement du territoire des balises d’aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de planification, d’aménagement et de construction dans les territoires soumis aux risques d’aléas d’inondation et/ou situés dans un axe de ruissellement concentré. Elle sera complétée prochainement par un référentiel illustrant les principes constructifs, d’aménagement et d’équipement à mettre en œuvre selon les risques d’inondation.
Les nouvelles mesures décidées aujourd’hui par le Ministre s’ajoutent aux mesures actuelles fixées par le CoDT. Ainsi, celui-ci définit les hypothèses concernées et les instances à consulter obligatoirement en cas de demande de permis.
La Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable
est disponible ci-contre (volet « Téléchargements » à droite)
