Commerce après le Brexit : numéro EORI indispensable

by Thierry Decloux , 7 janvier 2019

En principe, le Royaume-Uni (ci-après RU) quittera l’Union Européenne (ci-après UE) le 29 mars 2019.  Les négociations concernant le divorce ont débuté le 19 juin 2017. Une proposition pour un accord de retrait est actuellement sur la table afin d’organiser de façon ordonnée le divorce entre l’UE et le RU. Celui-ci inclus, entre autre, la proposition d’une période de transition jusque fin 2020.

Pendant cette période de transition, au point de vue douane, tout resterait dans l’état actuel.  Il n’y aurait dans ce cas, pas de formalités douanières, pas de contrôles douaniers et pas de documents douaniers exigés pour le commerce entre l’UE et le RU.  Ce sera uniquement le cas si l’accord de retrait a été ratifié par le Parlement Européen et le Parlement du RU avant le 29 mars 2019.  Dans le cas contraire, nous serons dans une situation de ‘hard Brexit’ et les formalités douanières et documents seront nécessaires pour le commerce entre l’UE et le RU après le 29 mars 2019 ; des contrôles douaniers seront possibles.

Vu l’incertitude actuelle concernant le timing et la ratification de l’accord de retrait, les entreprises qui commercent avec le RU doivent se préparer afin, en cas de hard Brexit, de limiter les perturbations des échanges commerciaux

Pour un grand nombre d’entreprises, la sortie du marché unique par le RU signifie qu’elles seront, pour la première fois, confrontées avec les formalités douanières si elles veulent poursuivre leurs relations commerciales avec le RU.

Pour pouvoir répondre à leurs obligations en matière de douane, il est nécessaire pour ces entreprises de disposer d’un numéro EORI. La Commission Européenne impose aux opérateurs économiques qui entrent en contact avec la douane de s’identifier au moyen d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). L’opérateur économique doit se faire enregistrer dans un seul état membre.  Le numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.

Ce numéro est nécessaire pour déposer une déclaration en douane. Sans déclaration en douane, les marchandises ne pourrons pas être chargées ou déchargées et il n’y aura donc pas d’exportation ou d’importation.

Aujourd’hui, un numéro EORI peut être demandé facilement via le site web de l’Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) (cliquer sur « Finances + EORI »). L’AGD&A conseille de faire cette demande aussi rapidement que possible afin de permettre à nos services de la traiter en vue d’un éventuel hard Brexit fin mars.

Les entreprises qui n’ont encore aucune expérience avec les formalités douanières et le dépôt d’une déclaration en douane, peuvent se faire assister par un représentant en douane.  Le représentant en douane est une personne physique ou morale qui :

• à titre professionnel, remplit les formalités douanières à l’importation, l’exportation et au transit
• en son nom ou au nom d’un mandant mais pour le compte d’un mandant, et
• qui est reconnu par l’Administration générale des douanes et accises.

Une liste des représentants en douane est disponible via le site web de l’AGD&A (cliquer sur « Représentant en douane »).