Comment orienter votre entreprise dans le labyrinthe des législations européennes sur les emballages ?

Comment orienter votre entreprise dans le labyrinthe des législations européennes sur les emballages ?

Il est essentiel d’en saisir la complexité et d’agir de manière proactive en matière de durabilité pour garantir le respect des lois sur les emballages et éviter les sanctions financières.

En 2019, les déchets d’emballages générés ont été estimés à une moyenne de 178,1 kg par habitant au sein de l’Union européenne. Avec le Green Deal européen, son objectif de neutralité climatique en 2050 et le plan d’action pour l’économie circulaire (2015), le paysage législatif européen s’étoffe encore un peu plus, et la problématique de l’emballage est devenue l’un des principaux centres d’intérêt.

Dans ce contexte, des changements récents et à venir sont intervenus dans plusieurs directives et règlements de l’UE relatifs aux emballages. Leur transposition dans les législations nationales entraîne non seulement de nouvelles obligations pour les entreprises, par le biais – mais pas exclusivement – de la responsabilité élargie du producteur (REP), mais également toute une procédure de mise en conformité.

La complexité de la mise en conformité des emballages pour les entreprises

La complexité de la mise en œuvre des règles de l’UE en matière d’emballage est liée à la diversité de la transposition des directives dans les législations nationales et à l’évolution rapide de l’environnement juridique observé actuellement dans la région. Il s’agit d’un défi, en particulier pour les entreprises opérant dans plusieurs pays de l’UE, avec un risque élevé de non-conformité involontaire et de lourdes sanctions.

En effet, les directives européennes sur les emballages sont transposées au niveau national, avec plus de 27 textes juridiques pertinents en plus des législations britannique et norvégienne. Les différentes transpositions entraînent des difficultés d’application des lois dans des domaines tels que la Responsabilité élargie du producteur (REP) ou les exigences en matière d’étiquetage et de marquage.

En outre, seuls quelques textes juridiques sont disponibles en anglais. La plupart d’entre eux sont rédigés dans la langue locale et ne sont pas traduits par la suite.

Comment relever le défi et assurer la conformité ?

Pour garantir la conformité de votre entreprise, vous devez d’abord comprendre les restrictions, les obligations et les risques associés et centraliser ces informations au niveau du groupe. Pour cela, il faut apprendre et passer en revue toutes les législations et obligations pertinentes de chaque pays dans lequel votre produit emballé est mis sur le marché.

Ensuite, il est important de comprendre comment se conformer à l’obligation de reprise, par l’adhésion à une OPR ou indépendamment par un système de logistique inverse. Il convient de suivre régulièrement les mises à jour de la législation afin d’identifier la manière dont elle peut affecter votre activité et vos opérations et de vous assurer que vous restez conforme au fil du temps.

Enfin, repenser votre stratégie d’emballage est également une étape nécessaire pour satisfaire à vos obligations, car de plus en plus de critères d’éco-conception sont intégrés dans les législations nationales et pourraient également profiter à votre entreprise en évitant des taxes supplémentaires ou en réduisant les coûts grâce à des redevances REP moins élevées pour la nouvelle conception de l’emballage. Vous pourrez ainsi répondre aux nouvelles attentes des clients.

Pour en savoir plus sur cette problématique, découvrez l’article complet sur www.ey.com.

Plus d’infos : Sophie CHIREZ,
Executive Director Climate Change and Sustainability, EY Belgique
0474/644 818 | sophie.chirez@be.ey.com

 

A propos de l'auteur

Thierry Decloux

Graphic Designer & Webmaster