Comment la sécurité juridique peut être la clé de la reprise économique

by Thierry Decloux , 28 avril 2021

Dans le climat d’incertitude dans lequel nous vivons depuis plus d’un an, dans une crise sanitaire dont les effets économiques les plus délétères restent sans doute malheureusement encore à venir, la confiance est un facteur à l’indispensable relance économique.

Afin d’entretenir, voire de renforcer cette confiance dans un contexte dans lequel les décisions à prendre sont très largement influencées par des circonstances mouvantes et des évènements imprévisibles, gouvernements et parlements doivent en particulier agir au bénéfice de la sécurité juridique.

S’agissant de législation fiscale, celle-ci peut tantôt être perçue comme un incitant à l’investissement, tantôt comme un frein aux initiatives entrepreneuriales. Dans ce domaine, la sécurité juridique associée aux actes des contribuables et leurs conséquences fiscales est d’autant plus importante si l’on souhaite soutenir la reprise économique, qui se traduira inévitablement par le besoin d’exploiter au mieux les incitants et de maîtriser les conséquences des opérations de réorganisation et de reprise d’activités drainant leur lot d’incertitudes sur le plan fiscal.