BREXIT : messages-clés des organisations patronales pour le Conseil Européen des 17 et 18 octobre 2019

BREXIT : messages-clés des organisations patronales pour le Conseil Européen des 17 et 18 octobre 2019

Il faut éviter un ‘no deal’ Brexit

Un ‘no deal’ Brexit, où les Britanniques quitteraient l’UE sans accord de retrait, causerait un préjudice économique énorme à notre pays. En outre, cela signifierait l’absence d’une phase transitoire basée sur le statu quo et réduirait considérablement les chances d’une relation future durable entre l’UE et le RU. Il faut donc éviter ce scénario du ‘no deal’.

L’UE-27 doit conserver son unité et continuer à chercher de manière constructive une solution garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur.

Les organisations patronales souhaitent qu’un accord de retrait puisse être conclu et que les négociations sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni puissent démarrer rapidement pendant la phase de transition. Les organisations patronales plaident pour un partenariat le plus approfondi possible, afin de maintenir les importants flux commerciaux, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur européen et une concurrence loyale.

Un nouveau report prolonge l’incertitude mais est préférable à un ‘no deal’ Brexit

Les organisations patronales espèrent qu’un terme sera rapidement mis au chaos du Brexit – qui n’a déjà que trop duré –, car l’incertitude affecte lourdement nos entreprises.

Une nouvelle prolongation des négociations ne ferait que prolonger cette incertitude et est donc loin d’être idéal. Cependant, l’incertitude et le préjudice économique d’un ‘no deal’ Brexit pèsent davantage encore que ceux d’un report additionnel. Il s’agit donc d’une solution temporaire, pour autant que l’on continue à rechercher un accord négocié.

Le sens des responsabilités dans la question irlandaise doit empêcher un ‘no deal’

Les organisations patronales comprennent qu’une frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord est politiquement inacceptable. Elle attire toutefois l’attention sur la nécessité de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et, en particulier, sur l’exercice de contrôles douaniers aux frontières extérieures de l’Union européenne ainsi que sur les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers.

En vue d’éviter un scénario ‘no-deal’, les organisations patronales espèrent que toutes les parties prendront leurs responsabilités afin de trouver une solution négociée au problème de l’Irlande. Les organisations d’employeurs préviennent qu’en cas de ‘no deal’, où le RU deviendrait un pays tiers et n’opterait donc pas pour une relation privilégiée avec l’UE, une frontière ouverte serait inacceptable et l’Irlande devrait alors contrôler la frontière extérieure de l’UE, ce qui de facto signifie une frontière sur l’île irlandaise.

Il faut poursuivre les préparatifs pour un ‘no deal’ Brexit et mettre en place un point de contact central pour les entreprises

Malgré tous les efforts consentis, un retrait ‘no deal’ reste malheureusement possible. En conséquence, il faut poursuivre les préparatifs pour cette éventualité. Les entreprises belges doivent prendre les mesures nécessaires et les autorités doivent tout mettre en oeuvre pour minimiser l’impact d’un éventuel ‘no deal’.

Les organisations patronales souhaitent que les autorités et administrations soient prêtes à gérer la forte augmentation des contrôles et qu’elles n’attendent pas des entreprises qu’elles diminuent leurs exportations vers le RU afin de réduire les contrôles aux frontières.

Les organisations patronales se félicitent des diverses initiatives prises par la Belgique et par l’Union européenne. Elle fait toutefois remarquer que bon nombre d’entreprises, et en particulier les plus petites, éprouvent beaucoup de difficultés à se préparer et hésitent à engager des coûts considérables qui peuvent s’avérer inutiles. Les organisations patronales appellent donc à aligner au maximum la communication des différentes entités de notre pays et la rendre la plus pratique et accessible possible.

Elle demande aussi la création d’un point de contact central auquel les entreprises peuvent poser toutes leurs questions opérationnelles.

Des mesures additionnelles s’imposent en cas de ‘no deal’ Brexit

Un ‘no deal’ Brexit engendrera un choc économique jamais vu et une situation extrêmement confuse et complexe. Les organisations patronales appellent dès lors le gouvernement fédéral à désigner un gestionnaire de crise chargé de prendre des mesures supplémentaires pour en limiter l’impact et de trouver des solutions aux situations imprévisibles qui surviendront.

Les organisations patronales apprécient les mesures prises par l’UE pour limiter le préjudice d’un ‘no deal’ Brexit via des régimes temporaires. Nous comprenons que ces mesures ne peuvent pas reproduire les avantages d’une adhésion à l’UE ou les conditions d’un retrait en bonne et due forme. Mais dans le cas d’un ‘no deal’ Brexit, l’UE doit examiner s’il convient de prendre des mesures supplémentaires pour garantir la continuité des échanges commerciaux.

Les organisations patronales accueillent favorablement la proposition de la Commission européenne de mettre à disposition deux fonds existants en cas de ‘no deal’ Brexit. Néanmoins, les moyens sont très restreints et les conditions pour pouvoir bénéficier d’une aide financière sont extrêmement strictes. Des aides européennes et nationales additionnelles sont souhaitables en cas de ‘no deal’ Brexit, en particulier pour les Etats membres les plus touchés comme la Belgique.

Afin de garantir un ‘level playing field’ entre les Etats membres, l’UE doit veiller à la cohérence des diverses aides nationales et des contrôles réalisés par les Etats membres.

Les organisations patronales demandent aux autorités belges et européennes d’analyser les possibilités opérationnelles et juridiques d’une application différée d’un ‘no deal’ Brexit. Et si l’on constate in extremis qu’un accord s’avère impossible, un bref report de l’entrée en vigueur effective du ‘no deal’ Brexit – sur la base des règles européennes actuelles et en concertation avec le RU – donnerait aux entreprises et aux autorités un peu plus de temps pour s’y préparer.

Si un ‘no deal’ Brexit devait s’avérer inéluctable, les organisations patronales espèrent que le RU et l’UE montreront rapidement la volonté et l’ambition de conclure un accord commercial global dans un esprit de concurrence loyale.

Communiqué de presse commun FEB-VOKA-UWE-BECI