Allons-nous vers un espace TVA européen harmonisé ?

Allons-nous vers un espace TVA européen harmonisé ?

Année après année, les ventes sur Internet progressent en Belgique. Fin 2018, le secteur a enregistré un chiffre d’affaires record de 11,84 milliards d’euros. Mais si commander en ligne est un jeu d’enfant pour les clients, les exigences en matière de TVA (en Europe) constituent une question complexe pour les entreprises actives sur la toile.

Une entreprise qui vend aux consommateurs des services électroniques ou des biens transfrontaliers en ligne doit, en principe, s’immatriculer aux fins de la TVA dans chaque État membre de l’UE où elle est active. L’Europe a fixé quelques nouvelles mesures permettant aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de quelques simplifications administratives telles que l’introduction – depuis le 1er janvier 2019 – d’un seuil spécifique du chiffre d’affaires relatif aux services électroniques (par ex. les films à la demande, le téléchargement d’applications ou de musique, les jeux vidéo numériques ou les e-books). En clair, si leur chiffre d’affaires sur ce type de services est inférieur à 10 000 euros par an, elles facturent dorénavant leurs prestations avec application de la TVA de leur pays d’établissement. Si ce seuil est dépassé, la TVA locale pourra être complétée par une déclaration numérique trimestrielle via un portail spécialement prévu à cet effet.

Un pas dans la bonne direction, certes, mais dans la pratique, les petites entreprises devront encore déterminer, par certaines règles spécifiques, le lieu d’établissement de leurs acheteurs ainsi que la TVA qui s’applique. Et c’est précisément là qu’entrent en jeu d’une part le RGDP (Règlement général sur la protection des données) et, d’autre part, le casse-tête du choix du taux à appliquer. Ces exigences de conformité TVA risquent non seulement de tempérer les ambitions de simplification administrative mais aussi de générer des fraudes, même si des solutions sont envisageables et que l’Europe est loin d’avoir dit son dernier mot pour parvenir à une harmonisation de l’espace TVA européen.

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Categories: Europe, Fiscalité