4 fédérations professionnelles lancent un appel aux communes wallonnes pour mieux fluidifier la gestion des permis d’urbanisme

4 fédérations professionnelles lancent un appel aux communes wallonnes pour mieux fluidifier la gestion des permis d’urbanisme

UWE, CCW, UPSI et UWA s’associent pour lancer un appel unanime et déterminé à destination de l’ensemble des villes et communes wallonnes : il est essentiel, dans le contexte post-COVID, de continuer à fluidifier (voire accélérer) la gestion des demandes de permis d’urbanisme. Les fédérations considèrent cette fluidification comme une mesure de relance économique d’une part à grand effet multiplicateur sur toute l’économie, et d’autre part financièrement très efficace. En effet, elle engendrera très peu de surcoûts publics pour un impact significatif sur l’emploi (relance des projets de construction), sur les recettes fiscales locales, sur la production de logements et sur l’ensemble des fournisseurs de produits et de services en amont et en aval de la construction. 

Le secteur de la construction (au sens large) a été fort impacté par le Covid-19. Le Conseil Économique, Social et Environnemental de Wallonie a communiqué fin juin 2020 quelques chiffres significatifs pour ce secteur en Wallonie : perte de 20% du chiffres d’affaires, perte de 200 millions de valeur ajoutée et perte potentielle de 3.500 emplois.

Si certaines mesures comme la TVA relèvent de l’échelon fédéral, d’autres mesures sont entièrement entre les mains des autorités locales ; c’est ainsi le cas de la gestion des permis d’urbanisme.

Les 4 fédérations saluent d’abord la gestion sereine du dossier durant la période de confinement liée au Covid. Les prolongements de procédure de 2 périodes de 1 mois – proposés par le Gouvernement wallon – ont été utilisés à bon escient par une majorité des communes wallonnes. Toutefois, l’heure est désormais à la nécessaire reprise économique et à l’identification de mesures de relance efficaces. Il convient de concentrer les efforts là où l’impact attendu pourrait être significatif.

Plusieurs actions concrètes peuvent être mises en œuvre localement, tout en respectant le processus démocratique inhérent à la gestion des permis d’urbanisme : citons notamment l’organisation facilitée de réunions de projets, la gestion fluide des accusés de réception, l’organisation optimalisée des enquêtes publiques, la remise accélérée des avis par les instances d’avis, la remise accélérée des avis/décisions par les instances de recours…

Les 4 fédérations précisent que les moyens mis en œuvre pour accélérer la délivrance des permis auront des conséquences positives et cumulatives sur :

  • l’emploi direct et indirect ;
  • la production de logements abordables facilitant l’accès à un logement décent ;
  • l’environnement via des bâtiments à meilleure performance énergétique ;
  • les recettes budgétaires locales avec les centimes additionnels communaux sur l’impôt et le précompte immobilier.
  • l’ensemble des fournisseurs de produits et de services en amont et en aval de la construction.

Bref, un retour sur investissement plus qu’intéressant pour les autorités publiques et pour toute la société !

Citation de Olivier de Wasseige, Administrateur Délégué de l’UWE : « La relance des investissements des entreprises et de la consommation des ménages est un élément clé de la reprise. Ils se traduisent pour partie par des demandes de permis. En assurer une instruction efficace est dès lors un véritable acte de soutien au développement économique de notre région ».

Citation de Pierre-Alain Franck, Administrateur de l’Union Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI) : « Les autorités publiques locales ne doivent pas sous-estimer leur importance dans la reprise économique. Elles ont un rôle clé à jouer par l’accélération de la délivrance des permis d’urbanisme qui constitue un signe de solidarité visible et significatif en soutien de tous les habitants et les travailleurs wallons ».

Citation de Francis Carnoy, Directeur général de la Confédération Construction wallonne (CCW) : « L’accélération de la délivrance des permis d’urbanisme aura des conséquences positives et cumulatives sur l’emploi, sur l’accès au logement, sur le renouvellement du bâti, sur les recettes budgétaires locales et sur l’ensemble des fournisseurs de produits et de services en amont et en aval de la construction ».

Citation de Gaetan Doquire, Directeur de l’Union Wallonne des Architectes (UWA) : « Une gestion efficace et une délivrance fluidifiée des permis d’urbanisme sont de puissants outils de relance de l’économie. Nous plaidons pour que les Communes mettent en place les moyens humains et financiers nécessaires pour ce faire. La digitalisation de ces démarches sera un pas décisif additionnel en ce sens ».

4 fédérations professionnelles lancent un appel aux communes wallonnes pour mieux fluidifier la gestion des permis d’urbanisme

A propos de l'auteur

Samuël SAELENS

Directeur Pôle Compétences - Expert Aménagement du Territoire & Mobilité