Pour rappel, le congé-éducation permet au travailleur du secteur privé de suivre certaines formations dans le respect d’une série de conditions (agrément de la formation, plafond d’heures d’absence, etc.). Le travailleur peut s’absenter du travail (pendant un nombre d’heures correspondant au nombre d’heures que comportent la formation), et ce, tout en maintenant sa rémunération qui doit être payée aux échéances habituelles. Ces formations sont tantôt professionnelles, tantôt générales. Ainsi, aucun lien entre la formation et l’activité professionnelle du travailleur n’est exigé.

Des plafonds maximum annuels sont en vigueur quant aux heures de congé-éducation.

Les employeurs peuvent obtenir annuellement auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation pour autant que ce dernier ait été octroyé dans le respect des conditions légales et réglementaires. Pour ce faire, l’employeur doit présenter des documents justificatifs.

Les demandes de remboursement sont introduites sous forme de déclaration de créance globale et de fiches individuelles pour chaque travailleur bénéficiaire du congé. Le modèle de formulaire à employer est établi par le Ministre de l’Emploi et du Travail. Josly Piette a conçu une nouvelle version en vue d’une simplification des obligations administratives pesant sur les employeurs. La modification essentielle s’entend de la fin de l’obligation pour l’employeur de procéder lui-même au calcul, pour chaque travailleur, de la somme dont il demande le remboursement. Il ne doit plus que mentionner le nombre de travailleurs occupés et non plus le nombre de travailleurs pris en compte pour la détermination des taux de cotisations sociales.

Les nouveaux formulaires doivent être utilisés pour toute demande de remboursement concernant les congés accordés depuis le 1^er septembre 2007.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation www.emploi.belgique.be et le site du Moniteur belge www.moniteur.be

(*) Arrêté ministériel du 29 janvier modifiant l’arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d’obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférents au congé-éducation payé.