La crise financière et économique pourrait avoir comme conséquence une diminution des investissements en Recherche & Développement. Une telle évolution aurait des conséquences très négatives pour le redéploiement économique de la Wallonie, et pourrait réduire considérablement l’impact du Plan Marshall 2.Vert sur notre économie.

Lorsqu’une entreprise a bénéficié d’une avance récupérable pour financer un développement expérimental, et qu’elle exploite les résultats du projet, elle doit effectuer des remboursements périodiques à la Wallonie. Depuis le 1^er janvier 2009, si cette entreprise éprouve des difficultés liées à la crise économique, après évaluation du dossier, le Ministre de la Recherche peut suspendre les remboursements pour une période de maximum 2 ans. La définition d’entreprise en difficulté utilisée pour cette mesure correspond à celle utilisée par la Sowalfin, basée sur une perte courante avant impôt pour les deux exercices précédents.

Le Gouvernement wallon a décidé d’étendre cette notion d’entreprise en difficulté à la définition donné par le Fédéral dans le cadre des mesures en matière d’emploi pendant la crise (diminution substantielle de son chiffre d’affaire, un nombre important de jour de chômage pour raisons économiques et une diminution substantielle des commandes).

Une entreprise est désormais considérée en difficulté si elle répond soit à la définition de la Sowalfin, soit à la définition du Gouvernement fédéral.

Les entreprises concernées ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour introduire leur demande de suspension des remboursements. Le Gouvernement se réserve la possibilité de prolonger cette mesure si nécessaire.