Cette étude, réalisée en 2009 avec la méthodologie de PwC, porte sur l’exercice 2007. Elle donne une image objective de la contribution fiscale réelle des entreprises au budget de l’Etat.

Elle débouche sur 4 constats remarquables :

• la Belgique surclasse tous les autres pays en matière de pression fiscale : plus de 52% des bénéfices avant toutes taxes des entreprises sont prélevés par l’Etat belge. Le taux moyen des 9 pays étudiés n’est que de 37% et ce taux est réduit à respectivement 30% et 31% pour nos principaux concurrents, à savoir la Suisse et les Pays-Bas ;
  
• l’ingéniosité du législateur belge pour imaginer de nouveaux impôts n’a pas d’égal à l’étranger : l’étude a mis en évidence près de 92 prélèvements importants qui reviennent 76 fois au titre de prélèvements à payer par les entreprises et 39 fois au titre de prélèvements collectés pour le compte de l’Etat ;
  
• pour chaque euro d’impôt supporté, les entreprises collectent gratuitement (mais non sans risques) 2 euros pour le compte de l’Etat. Par rapport à l’impôt des sociétés payé, ce montant passe à 5,68 euros. Pour chaque travailleur occupé, les sociétés ont supporté un coût fiscal et parafiscal annuel moyen de 37.115 euros.
  
• le coût administratif de la collecte gratuite de ces impôts pour le compte de l’Etat belge est prohibitif et n’est pas compensé par des services de l’Etat en proportion.
  

Frank Dierckx, Managing Partner de PwC Tax & Legal Services, précise : «Les résultats ont non seulement confirmé le niveau de taxation élevé en Belgique, mais aussi infirmé l’idée largement répandue que les sociétés ne paient pas leur part d’impôts. En réalité, leur taux d’imposition global s’élevait à 52,06% de leurs bénéfices avant impôts, soit 20% de plus qu’en Suisse ou aux Pays-Bas. L’impôt des sociétés et les cotisations de sécurité sociale représentent à eux seuls 85,85% de tous les prélèvements supportés par les sociétés. A cela s’ajoutent encore de nombreux autres prélèvements : on en dénombre 74, qui ne représentent ensemble que 15,15% du total des prélèvements. Ceci démontre bien que certains prélèvements particulièrement faibles ont un coût administratif très lourd pour les entreprises. La lourde pression fiscale et le grand nombre de prélèvements existants démontrent également qu’il y a un grand besoin de transparence et de prise de conscience à ce sujet».

«Quoi que l’on en dise dans certains milieux, les entreprises versent aux autorités beaucoup d’impôts et de cotisations. Elles n’ont d’ailleurs pas seulement un rôle de financier, mais aussi de sous-traitant des pouvoirs publics, puisqu’elles doivent collecter divers prélèvements pour leur compte. L’étude confirme que la pression fiscale est toujours d’un poids déraisonnable dans notre pays, ce qui nuit fortement à notre attractivité internationale et à notre compétitivité. Dans ce contexte, il est incompréhensible que certains persévèrent dans la guerre aux intérêts notionnels et donnent ainsi un signal négatif aux investisseurs. Le prochain gouvernement devra définir les bonnes priorités et rétablir la stabilité en maintenant le système de la déduction des intérêts notionnels. De plus, l’étude montre que toute nouvelle augmentation de charges pour les entreprises serait tout à fait déraisonnable. Au contraire, le prochain gouvernement devrait élaborer un plan pluriannuel de réduction des charges», conclut Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB.