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Taxes communales et provinciales 2009

Par Jean de Lame - — 16/10/2008 17:06

Chaque année, le Ministre en charge des pouvoirs locaux communique, par voie de circulaires, ses recommandations pour l'élaboration des budgets communaux et provinciaux. Ces circulaires, qui mentionnent les taux maxima des taxes et redevances autorisés par la tutelle, sont téléchargeables ici...