Le Conseil a informé la ministre de l'Emploi, madame De Coninck, et le Parlement de l'état d'avancement de ses travaux, qu'il entend poursuivre pour concrétiser les différents points abordés.

 Ceux-ci se répartissent en quatre chapitres :

• Une adaptation de l'information et du contrôle ;
• Un encadrement des contrats de travail journaliers ;
• Une suppression par phases de la règle des 48 heures pour le constat des contrats de travail intérimaire ;
• L'introduction et un encadrement d'un motif d'insertion.

Sur les premier, deuxième et quatrième points, les interlocuteurs sociaux ont décidé de mener leurs travaux en parallèle pour une entrée en vigueur de cet ensemble le 1^er juillet 2012. Cette concrétisation interviendra par le biais d'une part d'instruments conventionnels interprofessionnels et d'autre part d'un avis explicitant leurs positions et avançant des propositions concrètes sur les points ne relevant pas de leur compétence (dont les modifications qui seraient à apporter à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs).

Quant au troisième point qui concerne la suppression par phases de la règle des 48 heures pour le constat des contrats de travail intérimaire, un groupe de travail technique sera constitué, les interlocuteurs sociaux travaillant en collaboration avec l'Administration de la sécurité sociale. Il est prévu que la première phase s'achève fin 2014.

Ce faisant, les interlocuteurs sociaux sont d'avis que le résultat de leurs travaux permettra de rencontrer l'Accord de gouvernement du 1er décembre 2011 en ce qu'il prévoit en son point 2.1.6 - Moderniser le droit du travail - que "le Gouvernement prendra, après concertation avec les partenaires sociaux, des mesures visant à simplifier et moderniser la réglementation sur le travail temporaire…"