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Simplification administrative et réglementaire

Par Webmaster - — 03/02/2012 10:48

Les sites Internet utiles en matière de simplification administrative

http://kbo-bce-ps.economie.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp

Vos données publiques accessibles au monde entier (et donc aussi aux administrations qui ne devraient plus vous les demander) : adresse, code NACE, assujettissement à la TVA, à l’ONSS, liens vers vos publications au Moniteur belge et vos bilans déposés à la BNB.

www.environnement-entreprise.be (thème «Permis d’Environnement»)

Comment obtenir mon permis d’environnement ? Quelles conditions vais-je devoir respecter ? Ce site répond à ces questions et vous permet d’en poser d’autres. Vous pouvez également y télécharger les documents importants (formulaire de demande, textes légaux).

www.belgium.be

La rubrique «Entreprises» du Portail fédéral fournit quantité d’informations utiles pour la création et la gestion de l’entreprise (formalités à remplir, aides, marchés publics...).

www.acerta.be, www.xerius.be, www.eunomia.be, www.formalis.be, www.go-start.be, www.guichetentreprises.partena.be, www.hdp.be, www.ucm.be, www.zenito.be 

Les 9 Guichets d’entreprises agréés pour l’obtention du numéro d’entreprise : depuis le 1er juillet 2003, date de démarrage de la Banque Carrefour des Entreprises, toute création d’entreprise passe par l’obtention de ce numéro.

http://formulaires.wallonie.be

Ce site donne accès à tous les formulaires de la Région wallonne (essentiellement au format Word ou pdf) et notamment aux formulaires intelligents qui offrent des fonctions d’aide au remplissage.

http://easi.wallonie.be

Le site d’EASI-Wal (Commissariat wallon E-Administration et Simplification) est le portail de référence en matière de simplification et d’e-gouvernement en Région wallonne. Vous y trouverez l’état d’avancement des différents projets de simplification ainsi que les marchés publics lancés par le Commissariat.

http://simplification.fgov.be

L’Agence fédérale pour la Simplification Administrative (ASA) informe de l’approche poursuivie au niveau politique fédéral en matière de simplification administrative.

 

Textes légaux et jurisprudence

Textes légaux

www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi.pl

Législation consolidée applicable au jour de la consultation (intégrant les différentes modifications des textes légaux publiées au Moniteur belge)

www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl

Textes et images complets du Moniteur Belge depuis juin 1997, avec moteur de recherche.

http://wallex.wallonie.be

L’ensemble des textes légaux en vigueur dans les matières régionales.

www.cdadoc.cfwb.be/gallilex.htm

L’ensemble des textes légaux en vigueur en Communauté française.

http://eur-lex.europa.eu

Tout le droit européen : consultation du Journal officiel de l’Union européenne, les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

Jurisprudence

www.cass.be

60.000 arrêts de la Cour de Cassation. Possibilités de recherche sur base de mots clés.

www.const-court.be

La Cour d’Arbitrage, devenue en 2007 Cour Constitutionnelle, a le pouvoir exclusif de vérifier qu’un pouvoir législatif fédéral, régional ou d’une communauté n’empiète pas sur la compétence d’un des autres pouvoirs législatifs. Le site reprend de manière exhaustive tous les arrêts de la Cour d’Arbitrage depuis sa création. Une table systématique permet de retrouver tous les arrêts concernant une matière spécifique.

www.raadvst-consetat.be

Tous les arrêts du Conseil d’Etat prononcés depuis 1994 y sont repris avec une table par matière très bien ordonnancée mais limitée actuellement aux arrêts récents.

 

Sites de vulgarisation du droit

www.droitbelge.net

Un jeune juriste répertorie les sites juridiques les plus utiles à l’entrepreneur, rangés par catégories du droit. Chaque site est par ailleurs commenté. Accès gratuit !

www.jura.be

Banque de données de Kluwer : résumés de jurisprudence, de doctrine ou de législation dans toutes les branches du droit. Accès sur abonnement (payant).

www.droit-technologie.org

Propose (gratuitement) l’équivalent de 15.000 pages A4 d’informations juridiques sur le droit des TIC (technologies de l’information et de la communication) : actualités, dossiers, législation, jurisprudence.

www.wipo.int

Tout sur le droit de la propriété intellectuelle.

www.businessandlaw.com

Accès à de nombreuses informations juridiques, fiscales et comptables concernant les entreprises et à des modèles (statuts de sociétés, conventions, procès-verbaux d’AG, actes de procédure…). Modèles réservés aux abonnés.

www.lexisnexis.com

Présentation des principales règles du droit (civil, pénal, commercial, judiciaire ou administratif) belge. Le site propose également différents modèles, des consultations juridiques en ligne et une newsletter spécialisée.