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Etat des lieux

Par Webmaster - — 24/10/2007 07:05

état d'avancement de la simplification admnistrative et réglementaire en Wallonie

La complexité réglementaire et administrative entraîne une charge de travail importante. Il suffit de lire les 66.290 pages publiées au Moniteur belge en 2007 pour s’en convaincre.

Au nombre de pages s’ajoute la difficulté d’interpréter ces textes et d’avoir accès aux informations dont disposent en interne les administrations.

Pour améliorer la situation des usagers et des administrations, le Gouvernement wallon a adopté en juin 2005 un plan d’action 2005-2009 de simplification administrative, d’e-gouvernement et de lisibilité. Ce sont les administrations concernées, avec le concours du Commissariat EASI-WAL dirigée par Béatrice van Bastelaer, qui sont en charge de sa concrétisation. Ce plan qui comprend plus de 180 mesures à mettre en œuvre est téléchargeable sur le site www.easi.wallonie.be

A ce jour les retombées pour les entreprises ont été notamment les suivantes :

  • 190 textes obsolètes ont été abrogés
  • dans le cadre du test Kafka, EASI-WAL a remis plus de 180 avis au Gouvernement wallon en vue de rendre les textes règlementaires proposés plus simples
  • 104 formulaires ont été simplifiés et 89 formulaires ont été réalisés dans une version interactive (formulaires dits intelligents)
  • en décembre 2007, 439.100 formulaires avaient été téléchargés à partir du site formulaires.wallonie.be ce qui représente un gain de temps important dan le cadre de l’obtention desdits formulaires
  • e test PME (disponible sur la page d’accueil du site www.uwe.be)  permet aux entreprises de savoir en fonction de leur taille (micro entreprise, petite moyenne ou grande entreprise) quelles aides elles peuvent solliciter ; par ailleurs la réalisation du test dispense de fournir nombre de pages d’informations lors d’une demande d’aide
  • accès au portail cartographique (plans de secteur, zones inondables, natura 2000,…) (voir http://cartographie.wallonie.be)
  • accès des administrations régionales aux données de la banque carrefour et de la banque de donnée de la sécurité sociale par la technique du «digiflow» ce qui dispense les entreprises de fournir un certain nombre d’attestations officielles requises notamment dans le cadre des marchés publics
  • le portail des marchés publics qui :
  • donne accès aux avis de marchés diffusés par la Région wallonne et la Communauté français ainsi que 135 administrations locales parties prenantes au projet ;
  • informe par mail de tout nouveau marché dans les domaines choisis
  • avec, pour la plupart de ces marchés,  possibilité de faire une offre en ligne

 
Le projet le plus important en cours est celui de l’optimalisation et informatisation du permis d’environnement dont les retombées sont attendues pour fin 2008.