Sections
Vous êtes ici : Accueil Simplification administrative Dernières infos sur ce thème Du neuf en matière de simplification administrative en Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles
Actions sur le document

Du neuf en matière de simplification administrative en Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles

Par Xavier BEAUVOIS - — 26/10/2016 13:11

Depuis 2013, le projet de simplification administrative – «Ensemble Simplifions» – des gouvernements de la Région Wallonne et de la Fédération Wallonie Bruxelles a été confié à la structure eWBS. Son but est d’améliorer l’expérience vécue par les usagers dans leurs interactions multiples avec l’administration ainsi que, dans la continuité du plan Marshall 4.0, développer fortement l’administration 4.0.

En 2014, la cours des comptes a rendu un avis sur les progrès accomplis dans le cadre de ce projet. Celui-ci pointait le fait que le projet de simplification était trop vaguement défini, tant dans son objet que dans son déroulé temporel.

En réaction, le plan 2016-2020 est clairement structuré et défini le projet par rapport à deux lignes de force :

  • L’orientation usager ;
  • Le développement des services numériques.

Parmi les publics cible qu’ils ont identifié, les entreprises figurent en bonne place. Le constat a été fait que pour les PME et TPE, qui constituent 99% des entreprises wallonnes et représentent 78% des salariés du privé en Wallonie, les charges administratives peuvent peser lourdement sur les coûts. L’eWBS a donc listé ce qu’elle considère comme les principaux enjeux de la simplification pour les entreprises.

  • Dématérialisation et simplification des démarches les plus contraignantes. (ex : permis d’environnement, d’urbanisme, …)
  • Facilité d’accès, lisibilité et visibilité de l’information.
  • Consolidation et regroupement des aides et subsides dans une logique de portefeuille.
  • Partage de données entre administration et labellisation de «sources authentiques», pour que les usagers n’aient plus à fournir les informations qu’une seule fois.
  • Faciliter l’accès et la participation des PME wallonnes aux marchés publics.
  • Réduction des délais  de traitement et de payement des subsides et des marchés.
  • Simplification et harmonisation des règlements. 

Dans cette optique, l’eWBS a identifié les actions et projets à développer en priorité.

  • La mise en place d’un guichet virtuel unique et intégré, intuitif et «user friendly».
  • La constitution d’un catalogue exhaustif des démarches relatives aux services publics disponible en ligne.
  • La digitalisation de tous les processus, suivant un agenda concerté avec les usagers pour adapter prioritairement les procédures les plus contraignantes.
  • La simplification des procédures de marchés publics.
  • Le déploiement et la généralisation de l’e-facture et la réduction des délais de payement.
  • La mise à l’inventaire et la systématisation de l’usage de «données authentiques».
  • L’intensification du partage et de l’échange de données entre les différentes administrations et niveau d’administration (communal-régional-fédéral).  

Voilà la mission que s’est fixée la cellule dans le cadre du plan «Ensemble Simplifions 2016-2020». Mais concrètement, après 15 ans de volonté affichée de simplification et digitalisation administrative, du plan Wall-on-Line en 2001 jusqu’au plan «Ensemble Simplifions 2016-2020» en passant par Easi-Wal, quels ont été les avancées et quel chemin reste-t-il à parcourir ? Que peut-on dire du bilan et des perspectives de l’eWBS ?

Quelques chiffres !

  • 1450 démarches administratives ont été cataloguées et référencées sur les sites web des administrations.
  • 161 d’entre elles ont été entièrement numérisée et sont d’ores et déjà réalisable en ligne.
  • En 2015, environ 50.000 démarches ont été accomplies en ligne.
  • 32% des démarches ont été dématérialisées en Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Les promoteurs de la simplification administrative ont fait un exercice de chiffrage des gains que va induire ce processus pour les usagers comme pour les administrations. Ils ont pour ce faire développé une formule prenant en compte les aspects quantitatifs (volume, temps, coût) et qualitatif (lisibilité, parcours usager). Ils ont estimé les variations de ces facteurs avant et après la simplification et en ont dérivés des sommes en euro que la société dans son ensemble a gagné à celle-ci. Entre 2013 et 2015, en Région Wallonne et Fédération Wallonie Bruxelles, le gain a été de 43 millions d’euros, dont plus de 85% sont le fruit d’échanges de données plus fluides et mieux organisés (création de la  «Banque Carrefour d’Echange de Données»). Les gains potentiels sont encore très importants. 

Le 19 octobre 2016, le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Christophe LACROIX, a présenté un exposé à la Commission du budget et de la fonction publique. Il a profité de celui-ci pour annoncer le lancement de l’espace personnel Entreprises pour le début de l’année 2017.  

Les obstacles à franchir sont encore nombreux pour l’eWBS avant de de parvenir à la complétion du projet de simplification qui lui a été confié. Parmi ceux-ci, la multiplicité des structures et administrations dont il faut harmoniser les processus en gérant la grande inertie, la force de l’habitude des usagers et des fonctionnaires et la problématique de la confiance qu’il faut que les intervenants placent dans des services dématérialisés sont probablement les plus importantes.               

L’équipe en charge du projet est très à l’écoute et en demande de retours sur son travail. N’hésitez pas donc pas à nous faire part de votre point de vue concernant le futur de la «Simplif’», les aspects que vous souhaiteriez voir traités en priorité, les démarches que vous trouvez les plus contraignantes, etc. Nous les transmettrons à l’administration qui a à cœur de construire ces nouveaux outils en ne perdant pas les usagers de vue. 

Pour plus de renseignements :