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Suppression des taxes sur les infrastructures mobiles

Par Jean de Lame - — 03/01/2017 08:59

A l’initiative des Ministres Marcourt, Furlan et Lacroix, le Gouvernement wallon et les opérateurs mobiles annoncent qu’un accord de principe a pu être trouvé afin de régler la question des taxes sur les infrastructures mobiles. Cet accord pose les jalons d’une collaboration ambitieuse pour la Wallonie numérique de demain.

Au travers de cet accord, la Région wallonne s’engage à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom, et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci.

Par la même occasion, les parties s’accordent sur un règlement du litige encore ouvert, à hauteur de 45 millions pour l’ensemble des opérateurs. Et le Ministre du Budget, Christophe Lacroix, d’ajouter : "Nous créons une prévisibilité favorable à l’ensemble des acteurs, tout en garantissant aux opérateurs un cadre juridique adapté ainsi qu’un cadre fiscal favorable aux investissements".

Enfin, la Région soulignera auprès des communes et provinces l’intérêt pour toutes les parties, en vue d’un développement optimal de la connectivité dans les territoires, de ne procéder à l’avenir à aucune taxation des infrastructures – laquelle reste par ailleurs contestée, dans son principe, par les opérateurs télécom.

De leur côté, les opérateurs mobiles s’engagent, pour les trois prochaines années, à réaliser des investissements pour un montant total de 60 millions d’euros, en plus des investissements déjà prévus dans leurs plans d’investissement en Région wallonne lors de cette période.

L’objectif de ces investissements supplémentaires est de renforcer la couverture en très haut débit des zones d’habitat sur lesquelles un déficit particulier est constaté ainsi que des zones présentant un intérêt ou des besoins spécifiques (zones d’activité économiques, industrielles et commerciales).

"Grâce à cet accord nous mettons fin à une période d’incertitude pour la Wallonie", indique Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, qui précise que "ces bases nouvelles visent également à inciter les pouvoirs locaux à encourager, eux aussi, l’investissement et la connectivité sur leur territoire".

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