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Etat des lieux

Par Jean de Lame - — 24/10/2007 07:05

La fiscalité génère pour la région wallonne, les provinces et communes des recettes de l’ordre de 4 milliards d’euros.

La Belgique est un Etat fédéral. Chaque niveau de pouvoir a droit à lever des impôts...

Les impôts du Fédéral sont par excellence :

  • les impôts sur les revenus (impôt des personnes physiques, des sociétés…)
  • la TVA
  • les accises et écotaxes

Les impôts des Régions, Provinces et Communes sont :

  • les additionnels (et ristournes) à l’impôt des personnes physiques
  • les impôts sur certaines activités sous forme de «patente» (droit d’exercer une activité et fonction de cette activité (exemple : débits de boissons fermentées, jeux et paris)
  • les impôts relatifs à un comportement environnemental (déchets, eaux usées, sites économiques désaffectés, logements abandonnés,…)
  • les impôts sur le patrimoine (précompte immobilier, droits de succession, de donation, d’enregistrement des immeubles, sur les ordinateurs, les bureaux, la force motrice, redevance radio-tv,…)
  • les impôts sur la mobilité (taxe de circulation, de mise en circulation, eurovignette)

La fiscalité génère pour la région wallonne, les provinces et communes des recettes de l’ordre de 4 milliards d’euros.

Un syllabus mis à disposition des membres de l'UWE donne un aperçu complet de la fiscalité communale et régionale wallonne.