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Attentes des entreprises

Par Jean de Lame - — 24/10/2007 07:05

L'UWE suit principalement la fiscalité régionale et locale.

Les entreprises ont besoin d’une fiscalité stimulante

Ø      Sous les législatures précédentes différentes mesures ont été prises pour réduire la fiscalité sur les investissements et sur la transmission d’entreprises. Pour les entreprises, l’important pour l’avenir est de savoir comment, dès lors, pérenniser et approfondir les mesures actuelles qui stimulent les investissements ? Comment garantir la paix fiscale communale et provinciale ?

Contrairement à l’impôt sur les revenus, les taxes régionales, provinciales et communales représentent une charge fixe pour les entreprises quel que soit leur niveau de revenus. Dans le contexte de compétition internationale il est primordial de réduire ces charges fiscales fixes sur les investissements.

En effet, la Wallonie n’enregistre pas un niveau d’investissement suffisant par rapport à sa population. Si la population wallonne représente 33% de la population belge, la Wallonie n’attire que 22% des investissements réalisés par les entreprises sur le territoire belge.

La suppression, dans le cadre du plan Marshall, du précompte immobilier matériel et outillage et dela taxe sur la force motrice pour les investissements postérieurs au 1er janvier 2006 et la mise à 0% des droits pour la transmission des entreprises ont été les meilleures mesures prises pour stimuler les investissements des entreprises privées.

Il faudrait que les circulaires pour les budgets 2010 et suivants rappellent la nécessité de maintenir la suppression des taxes antiéconomiques et l’élargir aux investissements antérieurs au 1er janvier 2006, moyennant compensation partielle ou totale du manque à gagner pour les communes et provinces.

Ø     Fiscalité environnementale

La Région wallonne lève plusieurs taxes relatives à l’environnement. Il s’agit principalement de la taxe sur les eaux usées et des taxes déchets. Par ailleurs, la Région impose certaines obligations de reprise (emballages, huiles, électrique,….) qui sont des charges et donc peuvent être considérés comme des équivalents impôts.

Les entreprises sont conscientes que l’environnement risque d’être de plus en plus un terrain de prédilection pour les taxes dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

La taxe ne peut avoir pour effet que d’inciter l’entreprise et le citoyen à choisir le comportement le moins dommageable pour l’environnement (arbitrage sur base du coût). Ce qui signifie que le comportement le moins nocif à l’environnement ne doit pas être frappé d’impôt. Par ailleurs, à l’instar de la Flandre, la Wallonie doit maintenir le coéfficent 0,70 pour tenir compte de la non déductibilité des taxes régionales à l’impôt des sociétés

La fiscalité environnementale ne peut dès lors être en soi une source de recettes pour financer les dépenses générales de la Région.

Pour l’obligation de reprise de certains produits (déchets), les entreprises attendent de l’autorité publique une bonne connaissance du marché de chaque produit. Les obligations de reprise doivent être réalistes et tenir compte des réelles possibilités de récupérer en tout ou partie ces déchets. Un dialogue permanent doit être mis en place avec les fédérations professionnelles concernées.

Ø      Marge de manoeuvre de la Région wallonne en matière d’impôt des personnes physiques

La loi de financement donne une marge de manœuvre en matière d’impôt des personnes physiques. Elle est de 6,75%. Il est regrettable que la Région wallonne n’utilise pas cette marge pour réduire le différentiel entre le coût du travail et le net perçu par les salariés.