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Etat des lieux

Par André Lebrun - — 24/10/2007 07:05

Progressivement régionalisée (Cf. Réformes institutionnelles de 1980, 1988 et 1993), la politique de l’environnement relève aujourd’hui de la compétence exclusive des Régions, à l’exception des normes de produits, du transit des déchets et de la protection contre les radiations ionisantes, restées de la compétence de l’Etat fédéral.

Depuis 1980, les entreprises ont intégré la dimension environnementale dans leur gestion, soit d’initiative, soit à l’occasion du renouvellement de leurs autorisations d’exploitation ou permis d’environnement.

Le domaine de l’environnement est marqué par une activité législative et réglementaire importante, souvent inspirée par les directives européennes et les conventions internationales conclues dans le cadre des Nations-Unies (changements climatiques) et du Comité économique pour l’Europe des Nations-Unies (Convention de Genève sur la pollution transfrontière et Convention d’Aarhus, par exemple).

Les obligations imposées aux entreprises en matière d’environnement sont généralement à l’origine de charges nouvelles, financières ou administratives. Prises isolément, ces charges peuvent paraître acceptables, mais leur cumul est, à l’heure actuelle, de nature à remettre en cause le développement, voire parfois même la poursuite, des activités économiques.

Il est indispensable dès lors d’avoir une vision globale des facteurs qui pèsent sur la compétitivité des entreprises, et d’évaluer chaque initiative réglementaire au regard de cette préoccupation. Cette préoccupation doit être rencontrée dans tous les domaines de la politique environnementale.