Ce texte entrera en vigueur 3 mois après sa publication, soit le 18 mai 2009, à l’exception de l’article 21 relatif aux faits générateurs faisant naître les obligations d’investigations, dont la date d’entrée en vigueur sera fixée par le Gouvernement.

L’UWE, comme annoncé lors du séminaire qu’elle a organisé sur le décret le 16 décembre 2008, poursuivra très prochainement l’examen approfondi du texte, et relayera les préoccupations pratiques des entreprises auprès de la Direction de la Protection des sols, chargée de la mise en œuvre de ce texte.

Le décret publié au Moniteur belge du 18 février 2009 peut être téléchargé dans le volet "Voir aussi" ci-contre.