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Etat des lieux

Par Cécile Neven - — 03/07/2009 07:05

L'énergie est une question vitale pour les entreprises. Elles en dépendent tant pour leur fonctionnement que pour le transport de leurs marchandises.

Cependant, les combustibles fossiles, dont les réserves sont limitées, sont l'une des principales causes du réchauffement climatique. Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures pour lutter contre le changement climatique et développer les énergies renouvelables, conformément à la stratégie que le Parlement européen et les dirigeants européens avaient approuvée lors du Conseil de mars 2007.

Cette politique intégrée en matière d'énergie et d'environnement est dotée d'objectifs en matière de réduction de l'utilisation de combustibles fossiles, d'économies d'énergie et de développement d'énergies de substitution.

Dans ce contexte où la législation est principalement dictée par l’Europe, la Région wallonne dispose d’une compétence assez étendue en la matière, depuis le transfert de compétences de l’Etat fédéral vers les Régions, lié aux réformes institutionnelles de 1980 à 1993.

L'État fédéral reste compétent pour les matières dont l'indivisibilité technique et économique requiert une mise en œuvre homogène sur le plan national (notamment, le cycle du combustible nucléaire, le transport et la production d’énergie, les tarifs et les normes de produits).

La Région wallonne est compétente sur son territoire pour ce qui concerne :

  • la distribution et le transport local d'électricité au moyen de réseaux dont la tension nominale est inférieure ou égale à 70 kV;
  • la distribution publique du gaz;
  • les sources nouvelles d'énergie (à l'exception de celles relatives au nucléaire);
  • la récupération d'énergie;
  • l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE);
  • l'utilisation du grisou, du gaz de hauts fourneaux et la valorisation des terrils.