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Small Business Act

Par webmaster - — 09/01/2012 18:20

Le "Small Business Act wallon" (SBA), approuvé par le Gouvernement wallon en octobre 2011 sur proposition du Ministre Jean-Claude Marcourt, est la déclinaison régionale du "Small Business Act pour l'Europe" lancé par l'Union Européenne en 2008. Ce dernier s'articule autour de dix principes visant à encourager la création et la croissance des PME.

Un peu d’histoire

Mais qu’est-ce qui se cache derrière cet acronyme ? Initialement le Small Business Act est une loi américaine, votée au sortir de la guerre pour aider les petites et moyennes entreprises à se créer et se développer. Cette loi voulait inciter deux groupes sociologiques – les soldats démobilisés et les minorités ethniques – à intégrer l’économie par la création de leur propre entreprise. Des mesures importantes furent prises, comme la réservation d’une partie des marchés publics aux PME ou des fortes incitations pour l’investissement de capitaux privés dans ces mêmes PME.

Le concept fut repris par l’Union Européenne en 2008 mais avec d’autres objectifs et sans la force juridique de son antécédent américain. Si l’objectif ultime reste le même : développer les PME, les motivations sont différentes. Le constat en Europe est que les grandes entreprises ne créent pas ou peu d’emplois, que le relais doit être pris par les PME actuelles qui seront les grandes entreprises de demain. Mais voilà : les PME européennes peinent à grandir et n’en ont même parfois pas la volonté. Il faut donc les motiver.

Les 10 principes du Small Business Act européen

  1. Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé,

  2. Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance,

  3. Définir les règles selon le principe «Think Small First»,

  4. Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME,

  5. Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME: faciliter la participation des PME aux marchés publics  et mieux exploiter  les possibilités qui sont offertes aux PME en matière d’aides d’État,

  6. Faciliter l’accès des PME au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales,

  7. Aider les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique,

  8. Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l'innovation sous toutes ses formes,

  9. Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités,

  10. Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés. 

Quel écho au SBA en Wallonie ?

En réalité, le Gouvernement wallon a, à travers les deux Plans Marshall successifs, «fait» du SBA sans le dire. Nombre d’actions et mesures contenues dans les deux Plans cités ont pour objectif d’aider à la création et au développement de PME et s’inscrivent de facto dans le cadre du SBA.

Mais il ne fallait pas en rester là. D’abord, il était nécessaire de mettre de la cohérence dans toutes les actions mises en œuvre mais aussi définir de nouvelles mesures dans les domaines du SBA européen que les Plans Marshall n’avaient pas ou peu abordé. C’était une demande insistante de l’UWE depuis le lancement du SBA européen et par la suite du Conseil Économique et Social Wallon dans son mémorandum pour les élections régionales de 2009. 

En octobre 2011, le Ministre Marcourt proposait donc à ses collègues du Gouvernement un SBA wallon, composé de deux parties : l’une qui reprenait et ordonnait les actions déjà menées, une second qui proposait de nouveaux chantiers.   

Mais le Ministre ne voulait pas imposer un plan de plus. Il souhaitait que les entreprises le fassent leur et l’entérinent après l’avoir orienté. Le 5 octobre 2011, sur l’initiative du Ministre Marcourt, était réuni le premier Parlement des PME wallonnes, en collaboration étroite avec l’Union Wallonne des Entreprises et l’UCM.

Fort du succès et du travail de ce Parlement, le Ministre et ses services ont donné sa forme définitive au SBA wallon qui a été approuvé par le Gouvernement wallon le 13 octobre 2011. Tout en profitant de cette approbation pour nommer l’envoyé spécial PME de la Wallonie, à savoir Daniel Collet, Inspecteur Général du Département de la Compétitivité et de l’Innovation du Service Public de Wallonie. Son rôle est triple :

  1. Assurer le relais auprès des autres envoyés PME du Pays au sujet de l’application du SBA en Wallonie,
  2. Évaluer périodiquement la mise en œuvre du SBA en Wallonie en collaboration avec les différentes parties prenantes,
  3. Formuler des recommandations sur les nouvelles mesures à mettre en oeuvre.

  

Les propositions d’actions prioritaires du SBA Wallon selon le Parlement des PME

  1. Systématiser et harmoniser les modules d’éducation à l’entrepreneuriat dans l’enseignement,
  2. Améliorer l’accompagnement des entrepreneurs lors des premières phases de la création d’entreprises,
  3. Mettre en place ou renforcer les dispositifs d’appui aux entrepreneurs en difficultés,
  4. Mettre en place un test PME d’une évaluation de l’impact sur les PMEs des mesures proposées au Gouvernement wallon,
  5. Veiller à la bonne mise en œuvre de plusieurs projets en cours de simplification administrative,
  6. Faciliter l’accès des marchés publics aux PME,
  7. Renforcer l’accès des PME et en particulier des TPE au financement par prêt bancaire,
  8. Lancer des fonds d’investissement, mixtes privés/publics, inspirés du « SBIC Program » américain,
  9. Analyser la possibilité de créer un système obligataire simple permettant le financement direct des PME par des particuliers,
  10. Assurer une meilleure coordination des mesures de soutien à l’innovation,
  11. Améliorer les performances à l’exportation des PME en renforçant la collaboration entre grandes entreprises et PME,
  12. Favoriser la formation du personnel des PME dans le domaine de l'exportation.

Développements futurs

Il reste maintenant à mettre en œuvre le SBA Wallon. Pour ce faire, un comité de suivi, réunissant toutes les administrations et organismes concernés, va être mis en place. Il sera chargé de mettre en œuvre des différentes actions et mesures et d’en assurer le suivi. Un haut comité (qui comprendra responsables politiques et entreprises) va lui aussi assurer la surveillance de la mise en œuvre en vue de la tenue de la seconde session du Parlement des PME.

Ressources

  • La page web de la Commission Européenne consacrée au Small Business Act. Les textes fondateurs sont disponibles au téléchargement. Les dernières informations et développement sont également repris ici.
  • Le site internet du Ministre Jean-Claude Marcourt, en charge du projet. Les dernières informations et événement liés à l’application du SBA en Wallonie y sont repris.
  • Le site web du Service Public de Wallonie reprend également un grand nombre d’informations relatives à la transposition du SBA à la Wallonie. Le dernier rapport sur la mise en œuvre du Small Business Act y est disponible au téléchargement.