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Politique budgétaire du Gouvernement wallon

Par Jean-Christophe DEHALU - — 16/01/2008 17:18

Un résumé des analyses UWE des budgets de la législature

  • Budget 2005 - Une politique budgétaire à tenir à l'oeil

Pour son premier budget, le nouveau gouvernement wallon ne témoigne pas de la rigueur attendue. Alors que la reprise de la croissance économique pouvait faciliter le nécessaire retour à un équilibre budgétaire, le gouvernement, apparemment peu enclin aux arbitrages budgétaires, creuse le déficit et augmente la dette régionale. En outre, le budget 2005 ne traduit pas clairement une politique stratégique cohérente pour ramener la Wallonie dans le peloton des régions européennes dynamiques et performantes. Une illustration : les structures publiques (administration, pouvoirs locaux) continuent d'être privilégiées, tandis que la recherche, qui devrait être la pierre angulaire de la politique du gouvernement, reste sous-alimentée.

  • Budget 2006 - Une première concrétisation du Plan Marshall

Le budget 2006 est un budget solide, qui intègre la 1ère tranche annuelle du financement du Plan Marshall. Pour boucler son budget, la Région wallonne devrait bénéficier d'une forte hausse de ses recettes et projette une évolution très modérée de ses dépenses.  La rigueur budgétaire que le Région wallonne s'est imposée pour pouvoir financer le Plan Marshall est sans conteste le fait marquant de ce budget 2006.

C'est donc un budget  cohérent que la Région wallonne propose cette année, axé prioritairement sur le développement économique régional et qui reste dans des limites acceptables de déficit budgétaire. Une seule réserve importante à émettre : le recours en abondance à la technique de la débudgétisation, qui permet d'emprunter des sommes qui ne sont pas reprises stricto sensu au budget mais dont les charges vont peser sur les exercices futurs.

  • Budget 2007 - Une augmentation des recettes qui permet beaucoup

Pour la première fois depuis 1999, le Gouvernement wallon présente un budget en équilibre pour l’année 2007. Mieux, après les divers ajustements pour se conformer au système européen de comptabilité publique, le budget 2007 devrait dégager un surplus de 127 millions. Et mieux encore, l’équilibre est atteint tout en intégrant les 200 millions de dépenses supplémentaires en application du plan Marshall.

La politique budgétaire wallonne connaît-elle une réelle inflexion vers plus de rigueur et une meilleure orientation des dépenses? L’augmentation significative des dépenses hors plan Marshall ne le confirme pas. La croissance très importante des recettes  a permis de concilier forte croissance des dépenses et équilibre budgétaire.

  • Budget 2008 - Moindre rigueur budgétaire mais des promesses "Marshall" tenues 

Après 2 ans d’une gestion rigoureuse qui avait permis de réduire progressivement le déficit public régional, entraînant une réduction du ratio d’endettement, le budget wallon va connaître un déficit en 2008 et une nouvelle augmentation du niveau de la dette. Et ce l’année même où la Flandre va effacer complètement sa propre dette. Mais - point très positif - les moyens promis au plan Marshall sont bel et bien intégrés dans le budget 2008.

  • Budget 2009 - Plus de dépenses sans déficite budgétaire

Le budget 2009 parvient à financer le Plan Marshall et renforce les crédits accordés à la recherche, tout en arrivant à l'équilibre. Dans le même temps, le gouvernement provisionne 90 millions d'euros pour faire face aux incertitudes liées à la conjoncture. Cependant, ce montant pourrait bien s'avérer inssuffisant si la récession venait à s'accentuer. La forte augmentation des dépenses primaires (hors refinancement de Dexia et Ethias) est elle aussi à suveiller.

  • Budget 2010 - Le gouvernement s'en sort honorablement

Le budget régional 2010 a été élaboré dans une certaine confusion. Et pourtant c’est un budget important : le premier de la nouvelle coalition, et sous la pression de la crise économique. Côté face : le déficit a été contenu, le Plan Marshall 2.vert est financé.  Côté pile : la crise retarde une réelle évaluation de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience de toutes les dépenses publiques. 

  • Budget 2011 – Un déficit maîtrisé

Après un budget 2010 à l’organisation chaotique, la majorité a réussi à boucler cet exercice de façon plus sereine et maitrisée. Il est vrai que l’exercice était moins difficile cette année, étant donné l’augmentation appréciable des recettes. Néanmoins, avec des dépenses limitées à l’inflation, un déficit public toujours important mais en diminution et un Plan Marshall financé, le Gouvernement témoigne d’une rigueur certaine, conscient de la nécessité de finances publiques saines. Cependant, la régionalisation des compétences fédérales qui s’annonce, couplée à une très probable révision de la loi de financement, offrira à n’en pas douter, de nombreux défis aux autorités régionales dans les années à venir. 

  • Budget 2012 – Un budget qui prépare mal l’avenir

Le Gouvernement wallon doit affronter des rendez-vous cruciaux : l’assimilation de la nouvelle réforme de l’État et l’assainissement budgétaire global du pays, dans un contexte économique dépressif et avec la nécessité de mener en parallèle le redressement économique de la région. Les différents éléments de cette équation rendent l’exercice budgétaire particulièrement difficile et délicat. Si le budget 2012 répond à certaines exigences, par exemple de continuer à soutenir le Plan Marshall, il ne reflète cependant pas les contraintes que vont imposer les autres défis qui peuvent se résumer à assumer plus de compétences avec moins de moyens dans un environnement économique plus difficile. Les autorités wallonnes devront tôt ou tard se plier à la nécessité d’une meilleure efficacité des structures publiques wallonnes. À vrai dire, le choix  pour le Gouvernement se réduit à, soit orchestrer lui-même une rationalisation des dépenses publiques  et dès lors d’en atténuer les conséquences négatives,  soit de se la faire imposer par les circonstances extérieures, avec toute la brutalité des décisions prises trop tardivement.

 

  • Budget 2013 – Un budget rigoureux mais à surveiller

De la rigueur, il en est assurément question dans ce budget initial de 2013. C’était une réelle nécessité compte tenu du contexte économique morose de 2013. L’objectif est louable et le Gouvernement a réalisé l’exercice de façon relativement cohérente. Néanmoins, il reste quelques questions en suspens, à commencer par le financement des pouvoirs locaux qui grève plus d’un cinquième du budget régional. Il faudra bien que le Gouvernement se résolve à prendre ce problème à bras le corps pour diminuer l’impact des communes et autres provinces sur son financement propre. Ensuite, les fonds destinés à la politique de l’emploi semblent assez mal répartis. En effet, le soutien aux emplois publics et non-marchands représente l’essentiel des moyens dégagés, au détriment de la politique d’aide aux emplois marchands. Cette dernière catégorie d’emploi est, faut-il le rappeler, à la base de la création de richesses et de valeur ajoutée dans l’économie. D’autre part, et bien qu’étant compréhensible dans le contexte actuel, la diminution des moyens du budget de la recherche aurait pu être adoucie. Plus que jamais, les entreprises wallonnes ont besoin d’un solide soutien à l’innovation et plus globalement d’un environnement qui les aide à affronter la conjoncture difficile.

 

  • Budget 2014 – Un équilibre et quelques questions

L’année budgétaire 2013 aura été difficile pour le Gouvernement wallon : une croissance quasi nulle (≈0,1%), des efforts de rigueur importants (déficit ramené de -211 millions à -110 millions) et l’augmentation du périmètre de consolidation demandée par l’ICN (intégration des comptes de la SOFICO à la comptabilité régionale).
Le budget 2014 pourra lui compter sur une croissance un peu plus soutenue, mais les efforts de rigueur resteront importants, avec un retour à l’équilibre prévu pour les entités francophones dans leur ensemble. De plus, la Cour des comptes a annoncé fin décembre qu’il convenait aujourd’hui d’étendre le périmètre de la dette régionale aux OIP pour respecter les règles européennes. La dette de la Région pourrait ainsi formellement doubler.

  • Budget 2015 – La Région face aux défis budgétaires

L’élaboration du budget pour l’année 2015 de la Wallonie était un cap important pour son nouveau Gouvernement. D’une part, c’était l’occasion pour lui d’imprimer sa politique et ses ambitions. D’autre part, c’était également le premier exercice post 6e réforme de l’État pour les finances wallonnes. Les conséquences budgétaires de celle-ci sont importantes, car les moyens de la Région ont presque doublé par rapport à l’année dernière.
Étant donné le contexte économique difficile, il faut bien avouer que l’exercice était périlleux. Une grande rigueur budgétaire était donc attendue.
Les déficits publics se sont très fortement détériorés. L’ajustement 2014 aura été d’une ampleur importante et pourrait encore être revu. L’ampleur de cette révision a également de quoi étonner, car il n’est pas commun de passer d’un boni de près de 100 millions à un déficit de (probablement) plus de 600 millions sur un même exercice. Un tel niveau de déficit public n’est par ailleurs plus tenable à long terme car la dette de la Région est déjà très élevée et son service coûte de plus en plus cher aux finances publiques régionales. Un retour à une situation budgétaire saine structurellement ne pourra se faire qu’à la condition d’un très net redressement économique dans la Région. Celle-ci nécessitera la mobilisation de chacun, politiques, entreprises et citoyens. Le Plan Marshall est probablement la pierre angulaire de ce changement, mais sera-t-il suffisant ?