Grâce aux mécanismes de la Loi de financement des régions, le Gouvernement wallon a pu intégrer une forte progression des recettes publiques dans son budget 2009. Et il ne s’est pas privé d’augmenter les dépenses en conséquence, voire au-delà.

Bilan du budget 2009 initial : un budget en équilibre selon la définition européenne, le plan Marshall est financé, les accords avec l'Etat fédéral respectés, et chaque ministre peut partir en campagne avec quelques mesures favorables dans sa besace. Mais qu’adviendra-t-il de ce budget si la récession s’avère plus sévère ? Et où en est-on dans les financements débudgétisés ?

Plus de dépenses sans déficit budgétaire...

Un tour de force réussi grâce à la Loi de financement des régions

La Région wallonne bénéficie d’une forte croissance de sa principale recette, à savoir la dotation IPP (Impôt des Personnes Physiques) versée par l’Etat fédéral (+6,6%).

Explication : cette dotation correspond à une enveloppe initiale fixe (peu importe la conjoncture et les rentrées fiscales), augmentée chaque année du taux de croissance du PIB réel et de celui de l’inflation. Or, cette dernière a été particulièrement élevée en 2008.

Fort de cette croissance des recettes publiques, le Gouvernement wallon a pu atteindre plusieurs objectifs apparemment contradictoires, sans devoir procéder à des arbitrages douloureux.

Les principales lignes de force du volet des dépenses

• Libération des moyens nécessaires à la poursuite des politiques régionales entamées, à commencer par le plan Marshall;
• Moyens additionnels à d’autres politiques : le financement des communes, la politique énergétique, la formation en alternance ou encore la recherche;
• Fonds complémentaires pour faire face à l’actuelle crise économique et financière (notamment en faveur de la Sowalfin).

Un budget en équilibre, selon les normes européennes

Le tout sans mettre en péril l’équilibre des finances publiques régionales. En effet, sur base des modes de calcul du système européen de comptabilité publique, le gouvernement présente un budget en équilibre (mais avec un déficit budgétaire brut, c'est-à-dire avant les corrections imposées par la comptabilité européenne).

En outre, son budget 2009 lui permet de respecter strictement l’objectif budgétaire fixé par l’Accord de coopération conclu avec l’Etat fédéral.

Et, cerise sur le gâteau, ce budget fait montre de prudence face à l’incertitude conjoncturelle, avec une provision pour une (inévitable) révision à la baisse de la croissance.

Trop beau pour être vrai ?  

Si la récession s'avère plus sévère ...

Si l'activité évolue selon les prévisions du Gouvernement, le budget pourrait tenir la route. Mais, selon une probabilité de plus en plus forte, l’évolution du PIB sera encore plus faible que les hypothèses les plus pessimistes envisagées lors de la réalisation du budget 2009. La provision conjoncturelle ne devrait donc pas suffire.

Le recours au financement alternatif

En sus des dépenses présentées dans le budget, le Gouvernement a eu, une fois de plus, recours au financement alternatif.

Le principe du financement alternatif : la Région wallonne va faire préfinancer des dépenses par des organismes périphériques. En d’autres termes, la Région va faire sortir certaines dépenses de son budget 2009 et demander à d’autres de s’endetter. Mais, les années ultérieures, le budget régional supportera les charges d’intérêts et d’amortissements des emprunts contractés par les organismes tiers.

Cette année, la Région recourt au financement alternatif, entre autres, pour trouver les fonds nécessaires à la mise sur pieds de son plan censé amortir les effets de la crise économique et financière.

La technique du financement alternatif est pratiquée depuis de longues années. Elle n’est pas dangereuse tant qu'elle est utilisée avec modération et fait l'objet d'un suivi rigoureux des charges d'intérêts et d'amortissements. Les financements alternatifs méritent certainement un suivi rapproché; sachant qu'à l’heure actuelle, la dette publique «cachée » est sans doute supérieure à la dette publique « officielle ».

L'impact sur le solde de financement de l'intervention de la SRIW dans le sauvetage de Dexia et Ethias

Il convient également de noter que le respect de l’équilibre budgétaire repose notamment sur les effets favorables du montage financier réalisé avec la SRIW pour la recapitalisation de Dexia et d’Ethias.

Pour faire simple, la SRIW verse 150 millions de dividendes à la Région, que celle-ci réinvestit dans la SRIW, chargée de la recapitalisation. A première vue une opération blanche. Sauf qu’après analyse, en vertu des principes de comptabilité publics européens, cela a un impact direct et positif sur le solde de financement.

Les points essentiels à retenir

Les points forts

• Le budget 2009 dégage les moyens nécessaires au financement de la 4ème et dernière tranche du Plan Marshall (près de 360 millions d’euros engagés).
• Le budget 2009 de la recherche bénéficie d’un renforcement structurel (c’est-à-dire hors Plan Marshall) de l’ordre de 12%.

Dans le contexte économique actuel, la poursuite du Plan Marshall et le renforcement du soutien financier à la recherche sont sans conteste des signaux positifs. Ces politiques sont en effet cruciales pour permettre à l’économie wallonne de disposer des meilleurs atouts au moment de la reprise économique.

• Le budget 2009 est en équilibre et s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle de désendettement de la Région, amenant le ratio dette/recettes à 62%.
• Le budget 2009 respecte l’objectif budgétaire fixé par l’Accord de coopération conclu avec le Gouvernement fédéral.
• Le budget 2009 provisionne 90 millions d’euros pour faire face aux incertitudes liées à la conjoncture. Avec ce bas de laine, le budget est grosso modo « sécurisé » pour faire face à une croissance nulle.

Les points à surveiller dans un souci de saine gestion des finances publiques

• La forte augmentation des dépenses primaires (+6,3%, hors refinancement Dexia et Ethias).
• Les charges futures liées financement alternatif.
• L’insuffisance de la provision conjoncturelle, si la récession s’accentue.

Plus d’informations

Le budget régional 2009 a fait l’objet d’une présentation détaillée au sein des différentes instances de l’UWE.

Les membres de l’UWE peuvent obtenir une copie de cette analyse sur simple demande.

virginie.louis@uwe.be