Chaque année le Gouvernement wallon prend une circulaire donnant aux communes et provinces les instructions pour la confection des budgets communaux et provinciaux. Les circulaires pour les budgets 2010 ont été arrêtées le 23 octobre 2009. Elles sont disponibles sur le site pouvoirslocaux.wallonie.be.

Le Gouvernement y rappelle notamment qu'il compensarera les pertes des communes suite à la suppression de taxes antiéconomiques sur les investissements postérieurs au 1er janvier 2006.(précompte immobilier matériel et outillage, taxe sur la force motrice). Un article a été inséré dans ce sens dans l'avant projet de décret "d'équité fiscale et d'efficacité environnementale" qui sera voté prochainement par le Parlement wallon.

Les circulaires pour les communes et provinces qui comptent respectivement 98 et 40 pages reprennent les taux maxima conseillés pour les différentes taxes et redevances.

Pour plus de renseignements : Jean de Lame 010/47.19.42 ou jean.delame@uwe.be