Etat des lieux
La fiscalité génère pour la région wallonne, les provinces et communes des recettes de l’ordre de 4 milliards d’euros.
La Belgique est un Etat fédéral. Chaque niveau de pouvoir a droit à lever des impôts...
Les impôts du Fédéral sont par excellence :
- les impôts sur les revenus (impôt des personnes physiques, des sociétés…)
- la TVA
- les accises et écotaxes
Les impôts des Régions, Provinces et Communes sont :
- les additionnels (et ristournes) à l’impôt des personnes physiques
- les impôts sur certaines activités sous forme de «patente» (droit d’exercer une activité et fonction de cette activité (exemple : débits de boissons fermentées, jeux et paris)
- les impôts relatifs à un comportement environnemental (déchets, eaux usées, sites économiques désaffectés, logements abandonnés,…)
- les impôts sur le patrimoine (précompte immobilier, droits de succession, de donation, d’enregistrement des immeubles, sur les ordinateurs, les bureaux, la force motrice, redevance radio-tv,…)
- les impôts sur la mobilité (taxe de circulation, de mise en circulation, eurovignette)
La fiscalité génère pour la région wallonne, les provinces et communes des recettes de l’ordre de 4 milliards d’euros.
Un syllabus mis à disposition des membres de l'UWE donne un aperçu complet de la fiscalité communale et régionale wallonne.