Union européenne : paquet énergétique - propositions de la Commission
Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures pour lutter contre le changement climatique et développer les énergies renouvelables, conformément à la stratégie que le Parlement européen et les dirigeants européens avaient approuvée lors du Conseil de mars 2007.
Ces mesures sont les suivantes :
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une proposition de modification de la directive concernant le système communautaire d’échange de droits d’émission ;
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une proposition relative aux efforts à fournir par les secteurs actuellement non couverts par le système d’échange de droits d’émission ;
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une proposition de directive destinée à promouvoir les sources d’énergie renouvelable.
Une réforme radicale du système d’échanges de quotas d’émission sera mise en oeuvre. Les quotas seront réduits progressivement pour permettre une réduction de 21 % des émissions relevant du système d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005. Pour le secteur de l’électricité, la mise aux enchères sera intégrale dès le lancement du nouveau régime, en 2013. Pour les autres secteurs industriels, l’aviation y compris, la mise aux enchères intégrale sera instaurée progressivement, à l’exception possible des secteurs fort vulnérables à la concurrence de producteurs venant de pays non soumis à des contraintes carbone comparables.
Afin de réduire la charge administrative, les installations industrielles émettant moins de 10.000 tonnes de CO2 ne devront pas participer au système. L’Europe s’engage également, pour les autres secteurs (bâtiments, transport, agriculture et déchets), à réduire ses émissions à 10% au dessous des émissions de 2005, d’ici 2020. La Commission fixe un objectif spécifique pour chaque état membre, celui de la Belgique est fixé à -15 %.
Par ailleurs, la Commission fixe également des objectifs individuels et contraignants pour chaque état membre, sur la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie. Celui de la Belgique est fixé à 13 % en 2020. Les états membres pourront toutefois participer à l’objectif global de l’Union européenne, sans se limiter au territoire national.
Le coût de l’ensemble de ces mesures est évalué par l’Europe à 3 € par semaine et par habitant.
Ces mesures devraient être traduites dans les textes d’ici la fin du second semestre 2008, sous présidence française, ou plus vraisemblablement au cours du premier semestre 2009, sous la présidence de la République tchèque.